Mentions Légales

Editeur

BBD ASSOCIES

25 rue Péan – BP 30088

28202 Châteaudun CEDEX

Tél. : 02 37 45 07 98

Fax. : 02 37 45 34 32

Email : contact@carprassur.fr

Directeur de la publication

M. Emmanuel Bréan

Mentions juridiques

BBD ASSOCIÉS S.A.R.L. au capital de 500 000 €

R.C.S. CHARTRES 798 862 744 - Immatriculation ORIAS 14 0009 39 (www.orias.fr)

Support internet

Création, développement, hébergement et maintenance site internet :

Agence Bleu Digital – +33(0)2 37 34 29 23 – support@bleu-digital.fr

Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur ce site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à :

BBD ASSOCIES, 25 rue Péan – BP 30088, 28202 Châteaudun

Crédits images et photos L'ensemble de l’iconographie utilisée sur ce site est la propriété de BBD ASSOCIES

Propriété Intellectuelle

BBD ASSOCIES est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.agri-assur.fr et ce dans le monde entier.

De ce fait, et sauf autorisation préalable et expresse de BBD ASSOCIES, toute reproduction et/ou utilisation des marques et logos présents sur le site www.agri-assur.fr, ainsi que la modification, copie, traduction, reproduction, vente, publication, exploitation et diffusion dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site sont strictement interdites.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.